COURS SUR LA FISCALITE DES ENTREPRISES AU BENIN

À propos du cours

Bienvenue dans ce cours dédié à la fiscalité des entreprises, un domaine essentiel pour toute personne impliquée dans la gestion ou l’étude des entreprises. La fiscalité constitue l’un des piliers fondamentaux de l’environnement économique et juridique dans lequel les entreprises opèrent. Comprendre ses principes et ses implications est crucial non seulement pour assurer la conformité fiscale mais aussi pour optimiser la gestion financière et stratégique d’une organisation.

Au cours de cette session, nous explorerons les concepts clés de la fiscalité des entreprises, allant de la structure fiscale et des obligations légales à l’impact des décisions commerciales sur la charge fiscale. Nous analyserons également les stratégies fiscales couramment utilisées et les implications de la réglementation fiscale actuelle sur la planification financière et la performance globale des entreprises.

Que vous soyez un professionnel de la finance, un conseiller fiscal, un entrepreneur ou un étudiant en gestion, ce cours vous fournira les connaissances nécessaires pour naviguer dans le paysage complexe de la fiscalité des entreprises avec confiance et compétence.

Contenu du cours

GENERALITES SUR LA FISCALITE BENINOISE

DEFINITION
REGIMES D’IMPOSITION ET CLASSEMENT DES ENTREPRISES AU BENIN
L’ATTESTATION FISCALE
PROCEDURE DE DEMANDE D’ATTESTATION
ELEMENTS DE LA TECHNIQUE FISCALE
LES FACILITES FISCALES ACCORDEES AUX NOUVELLES ENTREPRISES

IMPOT SUR SOCIETE (IS)

TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE (TPS)

IMPOT SUR LES BENEFICES D’AFFAIRES (IBA)

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
- Champs d’application étendue aux activités extractives et forestières - Déductibilité de la TVA sur les climatiseurs et autre installation pour conditionnement - Les entreprises dont le chiffre d’affaire s’abaisse en dessous de la limite continuent d’observer leurs obligations déclaratives et de paiement pendant 3 exercices consécutifs.

OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE DES PERSONNES PAYANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
SANCTIONS FISCALES ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES
OBLIGATIONS FISCALES ET ENCADREMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE
CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE
ASSIETTE OU BASE IMPOSABLE DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE
EXIGIBILITE OU PAIEMENT DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE
LIQUIDATION OU CALCULS DE L’IMPOT SUR LA TVA
LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION TVA
CAS PRATIQUE

ACOMPTE D’IMPÔT ASSIS SUR LE BENEFICE (AIB)

IMPOT SUR LE REVENU FONCIER (IRF)

IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES (ITS)

VERSEMENT PATRONNALE SUR SALAIRE (VPS)
Le Versement Patronal sur Salaire (VPS), tel que défini dans les articles 191 à 195 du Nouveau Code Général des Impôts (NCGI), représente une composante essentielle du cadre fiscal régissant les obligations des employeurs vis-à-vis des contributions sociales. Ce mécanisme, bien que codifié depuis un certain temps sans modification majeure, demeure fondamental dans le paysage fiscal des entreprises

CONTRIBUTION DE LA PATENTE

TAXE SUR ACTIVITES FINANCIERES ET ASSURANCES (TAFA)

CHAMP D’APPLICATION OU PERSONNES IMPOSABLES DE LA TAXE SUR ACTIVITES FINANCIERES ET ASSURANCES
ASSIETTE OU BASE IMPOSABLE DE LA TAXE SUR ACTIVITES FINANCIERES ET ASSURANCES
EXIGIBILITE OU PAIEMENT DE LA TAXE SUR ACTIVITES FINANCIERES ET ASSURANCES
LIQUIDATION OU CALCUL DE LA TAXE SUR LES ACTIVITES FINANCIERES ET ASSURANCES
FAIT GENERATEUR DE LA TAXE SUR LES ACTIVITES FINANCIERES ET ASSURANCES
RECOUVREMENT/DECLARATION DE LA TAXE SUR LES ACTIVITES FINANCIERES ET ASSURANCES
LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION TAFA
CAS PRATIQUE

IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS (IRCM)

CHAMP D’APPLICATION DE L’ IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
ASSIETTE / BASE IMPOSABLE DE L’ IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
EXIGIBILITE OU ECHEANCE DE L’ IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
LIQUIDATION OU CALCUL DE L’ IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
FAITS GENERATEURS/ PERSONNES IMPOSABLES
RECOUVREMENT/DECLARATION DE L’ IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION IRCM
CAS PRATIQUE

TAXE SUR VEHICULE A MOTEUR (TVM)

Guide Pratique sur la Fiscalité des Entités Non Lucratives et Financières au [Pays]

EXERCICE RECAPITULATIF

Notes et avis de l’apprenant

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À propos du cours

Contenu du cours

GENERALITES SUR LA FISCALITE BENINOISE

DEFINITION

REGIMES D’IMPOSITION ET CLASSEMENT DES ENTREPRISES AU BENIN

L’ATTESTATION FISCALE

PROCEDURE DE DEMANDE D’ATTESTATION

ELEMENTS DE LA TECHNIQUE FISCALE

LES FACILITES FISCALES ACCORDEES AUX NOUVELLES ENTREPRISES

IMPOT SUR SOCIETE (IS)

CHAMPS D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

ASSIETTE /BASE IMPOSABLE DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

EXIGIBILITE OU ECHEANCE DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

LIQUIDATION OU CALCUL DE L’IMPOT SUR LES SOCIETE

FAIT GENERATEUR/PERSONNE IMPOSABLES

RECOUVREMENT/DECLARATION DE L’IMPOT SUR LES SOCIETES

LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION

CAS PRATIQUE SUR L’IMPÔT SUR SOCIETE

TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE (TPS)

CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE

ASSIETTE/BASE IMPOSABLE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE

EXIGIBILITE OU ECHEANCE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE

LIQUIDATION OU CALCUL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE

FAITS GENERATEURS/PERSONNES IMPOSABLES

RECOUVREMENT/DECLARATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE SYNTHETIQUE

LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION TPS

CAS PRATIQUE

IMPOT SUR LES BENEFICES D’AFFAIRES (IBA)

CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES D’AFFAIRES

ASSIETTE/BASE IMPOSABLE DE L »IMPOT SUR LES BENEFICES D’AFFAIRES

EXIGIBILITES OU ECHEANCE DE L »IMPOT SUR LES BENEFICES D’AFFAIRES

LIQUIDATION AU CALCULS DE L »IMPOT SUR LES BENEFICES D’AFFAIRES

FAITS GENERATEURS /PERSONNES IMPOSABLE

RECOUVREMENT/DECLARATION DE L »IMPOT SUR LES BENEFICES D’AFFAIRES

LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION IBA

CAS PRATIQUE

OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE DES PERSONNES PAYANT LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

SANCTIONS FISCALES ET PROCEDURES ADMINISTRATIVES

OBLIGATIONS FISCALES ET ENCADREMENT DES OPERATIONS DE CONTROLE

CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE

ASSIETTE OU BASE IMPOSABLE DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE

EXIGIBILITE OU PAIEMENT DE LA TAXE SUR VALEUR AJOUTEE

LIQUIDATION OU CALCULS DE L’IMPOT SUR LA TVA

LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION TVA

CAS PRATIQUE

ACOMPTE D’IMPÔT ASSIS SUR LE BENEFICE (AIB)

CHAMP D’APPLICATION OU PERSONNE IMPOSABLE DE L’AIB

ASSIETTE OU BASE IMPOSABLE DE L’AIB

EXIGIBILITE OU PAIEMENT DE L’AIB

LIQUIDATION OU CALCUL DE L’AIB

FAIT GENERATEUR DE L’AIB

RECOUVREMENT OU DECLARATION DE L’AIB

LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION AIB

CAS PRATIQUE

IMPOT SUR LE REVENU FONCIER (IRF)

CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPOT SUR LE REVENU FONCIER

ASSIETTE/BASE IMPOSABLE DE L’IMPOT SUR LE REVENU FONCIER

EXIGIBILITE/ECHEANCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU FONCIER

LIQUIDATION OU CALCUL DE L’IMPOT SUR LE REVENU FONCIER

FAITS GENERATEURS/PERSONNES IMPOSABLES

RECOUVREMENT/DECLARATION DE L’IMPOT SUR LE REVENU FONCIER

LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION IRF

CAS PRATIQUE

IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES (ITS)

CHAMPS D’APPLICATION DE l’ IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

ASSIETTE/BASE IMPOSABLE DE l’ IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

EXIGIBILITE OU ECHEANCE DE l’ IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

LIQUIDATION OU CALCUL DE l’ IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

FAITS GENERATEURS/PERSONNES IMPOSABLES

RECOUVREMENT/DECLARATIONDE l’ IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES

LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION ITS

CAS PRATIQUE

CHAMPS D’APPLICATION DU VERSEMENT PATRONAL SUR SALAIRE

L’ASSIETTE OU LA BASE IMPOSABLE DE LA VPS

EXIGIBILITE OU PAIEMENT DE LA VPS

LA LIQUIDATION OU LE CALCUL DE LA VPS

LE FAIT GENERATEUR OU PERSONNES IMPOSABLES DE LA VPS

LE RECOUVREMENT OU DATE DE DECLARATION

LIASSE FISCALE OU FICHE DE DECLARATION VPS

CAS PRATIQUE